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Les Plans Fouchet
Projet de traité - Plan Fouchet II (18 janvier 1962)
Tous droits réservés

Projet de traité - Plan Fouchet II (18 janvier 1962)

Le 18 janvier 1962, la commission Fouchet présente la deuxième version du projet de traité sur l'Union politique européenne (Plan Fouchet II).
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Coopération politique européenne. Questions fondamentales. 2e conférence des chefs de gouvernement, AE 13080.

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Publié le 13/08/2011
Modifié le 31/10/2012

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