Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) énumère, dans son annexe III, la liste des transactions invisibles afférentes aux échanges de marchandises, de services et de capitaux, ainsi qu'aux transferts de capitaux et de salaires.

Texte (Article, Traité,...)

Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation.

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