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1998-2009 L'unification de l'Europe
 
Une Constitution pour l'Europe
Le traité constitutionnel du 29 octobre 2004
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004)
Tous droits réservés

Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004.
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Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 16.12.2004, n° C 310. [s.l.]. ISSN 1725-2431.

COPYRIGHT

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Publié le 15/08/2011
Modifié le 27/09/2012

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