Article 17 du traité sur l'Union européenne (UE) tel que modifié par le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997. L'article 17 correspond, dans la numérotation intermédiaire du traité d’Amsterdam, à l’article J.7 du traité sur l’UE (ancien article J.4).

Texte (Article, Traité,...)

Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n° C 340. [s.l.]. ISSN 0378-7052.

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