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ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES

 
1998-2009 L'unification de l'Europe
 
Une Constitution pour l'Europe
Le traité constitutionnel du 29 octobre 2004
Communiqué de presse du Parlement européen, <i>Un "oui" clair et motivé à la Constitution</i>
Tous droits réservés

Communiqué de presse du Parlement européen, Un "oui" clair et motivé à la Constitution

Le 12 janvier 2005, le Parlement européen publie un communiqué de presse suite à l'approbation par l'Assemblée du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

RAPID. The Press and Communication Service of the European Commission. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [28.04.2005]. PE-DN/05/31. Disponible sur http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=DN/05/31&format=HTML&aged=1&language=EN&guiLanguage=en.

COPYRIGHT

(c) Union européenne, 1995-2012
Publié le 14/08/2011
Modifié le 05/09/2012

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