Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) fixe, dans son annexe V, le programme initial des travaux et de l'enseignement que le Centre commun de recherches devra exécuter dans un délai de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du traité.

Texte (Article, Traité,...)

Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation.

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