Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) contient un protocole - signé à Bruxelles le 17 avril 1957 - qui fixe les privilèges et les immunités d'Euratom.

Texte (Article, Traité,...)

Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation.

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